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Les Aides de la Région PAYS DE LA LOIRE

Depuis 2007, dans le cadre d’une collaboration active, le Conseil Régional des Pays de la Loire est utilisateur de la plateforme e-Citiz avec un succès certain. Le Conseil Régional des Pays de la Loire a mis en œuvre plusieurs téléservices développés par e-Citiz, tels que :

Région Pays de la Loire

  • Réalisation du téléservice des demandes de caution régionale pour le logement des jeunes en Pays de la Loire
  • La caution Régionale est une garantie de paiement des loyers et des charges dus au propriétaire en cas d’impayés. A la signature du bail, il est demandé de désigner une personne solvable et d’apporter les preuves de ses moyens financiers. La Région peut se porter caution auprès de futur propriétaire (du secteur public ou privé) et répondre d’une dette éventuelle. Tous les jeunes de moins de 30 ans, seuls ou en couple ou en colocation, sans condition de ressources peuvent être bénéficiaires de ce dispositif. Il faut répondre à 3 critères pour en bénéficier :

    • Louer un logement sur le territoire des Pays de la Loire
    • Etre contraint à la nécessité de présenter une caution solidaire
    • Ne pas bénéficier de tout autre dispositif comme le Fonds de solidarité logement

    Trois acteurs sont impliqués dans ce dispositif :

    • Le jeune, qui s’engage à payer tous les mois son loyer et ses charges
    • Le propriétaire qui s’engage à proposer un logement conforme et à respecter une phase de négociation amiable avant de mettre en jeu la garantie en cas d’incident de paiement
    • La Région des Pays de la Loire qui après instruction du dossier peut faire bénéficier la caution au jeune.

    • Réalisation du téléservice de déclaration des bilans et comptes de résultat

    Ce téléservice de déclaration des bilans et comptes de résultat a pour objectif de dématérialiser la procédure entre la Région et les entreprises concernées ainsi que de gérer les informations au sein d’une base de données afin d’en faciliter l’exploitation.

  • Le Programme d’Actions Educatives (PAE)

  • Le Programme Annuel de Recensement des Equipements (PAREO)

  • Les Primes Régionales à la Création d’Entreprise (PRCE)

  • Les Contrats Territoriaux (CTU)

  • Réalisation du téléservice des demandes de subvention pour le sport
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